Document d'archives : "Mémoires et pièces au conseil de sa Majesté pour les juridictions consulaires et les chambres du commerce du Royaume, concernant...
Titre :
"Mémoires et pièces au conseil de sa Majesté pour les juridictions consulaires et les chambres du commerce du Royaume, concernant la déclaration du 7 avril 1759". Paris, P. G. Le mercier, 1766.
Cote :
183 B 2
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui