Document d'archives : - Fonctionnement de l'organisation judiciaire de l'Algérie. Propositions pour la création de postes, notamment dans les tribunaux...
Titre :
- Fonctionnement de l'organisation judiciaire de l'Algérie. Propositions pour la création de postes, notamment dans les tribunaux de lère instance, au tribunal civil d'Alger et création des postes de juges pour enfants : correspondance, notes, état récapitulatif des textes réglementaires, états récapitulatifs concernant l'activité des juridictions, tableaux des effectifs de magistrats, greffiers et secrétaires de parquet, rapport, décret.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public