Document d'archives : Assistance médicale gratuite
Cote :
3X/506-525
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
L'assistance médicale gratuite (3 X 506-525) est imposée par la loi du 15 juillet 1893. Elle oblige l'hôpital à accepter tous les malades qui ne peuvent être soignés utilement à domicile, contre remboursement des frais engagés à la charge de la commune, du département ou de l'Etat. Le règlement départemental pour l'application de la loi est adopté par le Conseil Général le 1er juin 1935.