Document d'archives : Assistance médicale gratuite

Cote :

3X/506-525

Informations sur le producteur :

L'assistance médicale gratuite (3 X 506-525) est imposée par la loi du 15 juillet 1893. Elle oblige l'hôpital à accepter tous les malades qui ne peuvent être soignés utilement à domicile, contre remboursement des frais engagés à la charge de la commune, du département ou de l'Etat. Le règlement départemental pour l'application de la loi est adopté par le Conseil Général le 1er juin 1935.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Corrèze

Liens