Document d'archives : 1802. — Autre concession du mesme Roy, du 16 aoust 1367, qu'ils puissent lever, pour deux ans, les impositions des entrées et...
Titre :
1802. — Autre concession du mesme Roy, du 16 aoust 1367, qu'ils puissent lever, pour deux ans, les impositions des entrées et issues, pour suporter les charges de leur Consulat et réparer la clôture de la ville, nonobstant qu'il leur ait donné la troisième partie du treizième du vin. — 1367.
Cote :
Louvet 1802