Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt et substitution par Charles Toussaint Jeannot, bourgeois de Paris, rue du Coq-Saint-Jean, paroisse Saint-Jean-en-Grève, à...

Date : 24 janvier 1789

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Titre :

Dépôt et substitution par Charles Toussaint Jeannot, bourgeois de Paris, rue du Coq-Saint-Jean, paroisse Saint-Jean-en-Grève, à Me Duclos-Dufresnoy, l'un des notaires soussignés.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/329

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Jeannot, Chartes Toussaint

Lieux :

Saint-Jean-en-Grève (paroisse), Coq-Saint-Jean (rue du)

Type de document :

dépôt de pièces, substitution

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