Document d'archives : - : 8113. Zone économique Décrets du 12 septembre 1977 et du 3 février 1978 concernant le mode de calcul et la détermination de...
Titre :
- : 8113. Zone économique Décrets du 12 septembre 1977 et du 3 février 1978 concernant le mode de calcul et la détermination de ses limites (J.O.).
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Chef du Cabinet (1977-1981)
Personnes :
Thèmes :
catastrophe naturelle, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, finances locales, personnel, vie sociale, vie économique