Document d'archives : 1905-1984

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Correspondance et pièces de procédures impliquant la commune contre Benedetti pour l'enlèvement de sa batteuse (1905), contre le même pour remise de droits de sceaux (1928), contre Victor Panciatici pour rupture d'une canalisation communale (1978-1984).

Cote :

Arch. comm. Grambois 4 D 3

Inventaire d'archives :

Commune de Grambois

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