Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1706, 17 mars - 1708, 3 février
Contenu :
Informations complémentaires :
1706, 17 mars à 1708, 3 février : édit mai 1706, 400 000 livres sur les aides et gabelles.
1709, 20 février à 26 août : édit décembre 1705, 2 loteries royales.
1706, 9 juillet à 1707, 4 juillet : édit avril 1706, 800 000 livres sur les aides, gabelles et grosses fermes .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CV/1055
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre SAVALETE, 11 juin 1670 - 10 avril 1722 (étude CV)