Document d'archives : Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales

Contenu :

Dossiers de préparation, contributions des préfectures et élaboration du rapport : tableaux statistiques, entretien de gestion des préfectures, correspondance, rapports et annexes, fiches, synthèses, questionnaires, relevés de conclusions, listes récapitulatives, documentation, cartes, comptes rendus de réunions, courriels, présentation, notes, programmes, plan, articles de presse, plans d'actions, graphiques, guide pour les entretiens de gestion, extrait du registre des délibérations et décisions du Conseil d'Etat, circulaires, projets de rapports, projet de convention, projets de lettres, notices explicatives, extraits du , exposé des faits, plan de rapport et projet, questions et réponses écrites, documents de travail, notes manuscrites, ordonnances du Conseil d'Etat, décisions de tribunaux administratifs, télégrammes. JO

Cote :

20190402/61-20190402/89

Description :

Mise en forme :
Classement par ordre chronologique des rapports.
Rapports annuels, bi-annuels ou triennaux, selon les périodes, institué par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions.

Liens