Document d'archives : Brevets. 1605, 28 mai - 1614

Contenu :

Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/LXXXVI/220

Description physique :

Importance matérielle :
Document détérioré.

Type de document :

brevet notarié

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