Document d'archives : Instruction des affaires - Répertoire alphabétique (cabinet 1)....
Titre :
Instruction des affaires - Répertoire alphabétique (cabinet 1).
Contenu :
Se reporter au registre chronologique Up 10396 du parquet.
Les numéros de la première colonne envoient aux registres Up 10396 et ceux de la deuxième colonne renvoient au numéro d'ordre des dossiers du juge d'instruction.
Les numéros de la première colonne envoient aux registres Up 10396 et ceux de la deuxième colonne renvoient au numéro d'ordre des dossiers du juge d'instruction.
Cote :
UP10382
Inventaire d'archives :
Cour de justice de Paris, section départementale de Seine-et-Marne