Document d'archives : Etat des créances concernant des émigrés et des condamnés dont les titres ont été transmis aux Domaines par la Trésorerie...
Titre :
Etat des créances concernant des émigrés et des condamnés dont les titres ont été transmis aux Domaines par la Trésorerie Nationale pour stipuler les droits de la Nation dans les réunions de créanciers
Cote :
1 Q 1187
Inventaire d'archives :
Description physique :
4 pièces