Document d'archives : Copie d'un mémoire adressé "au roy et à nos seigneurs de son conseil" par les directeurs de la chambre de commerce de Lyon, en...
Titre :
Copie d'un mémoire adressé "au roy et à nos seigneurs de son conseil" par les directeurs de la chambre de commerce de Lyon, en vue d'obtenir la cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1747 sur la requête du sous-fermier du domaine, et condamnant un négociant de cette ville à payer un droit de contrôle sur des lettres de change qu'il avait fait protester (sans date).
Cote :
41 ETP 149/3867
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle