Notes, instructions, états récapitulatifs des dossiers traités, tableaux récapitulatifs des dossiers conformes et en présence d’anomalies, correspondance avec les bénéficiaires et le CNASEA (1999-2000). Plan de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA), mise en œuvre et zonage : arrêté du préfet de région, listes des communes éligibles, carte (2002).