Document d'archives : Compagnies, corps et communautés de la ville de Bourg
Contenu :
Pour les villes importantes désignées, chacune des corporations et le reste du tiers état élisaient des députés et rédigeaient des cahiers, puis ces députés se réunissaient à l'hôtel de ville pour rédiger un cahier commun et élire de nouveaux députés pour l'assemblée du bailliage.
Sauf mention contraire, le cahier de doléances accompagne le procès-verbal de l'assemblée pour l'élection des députés.
Cote :
52 B 9
Inventaire d'archives :
Documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui