Document d'archives : Compagnies, corps et communautés de la ville de Bourg

Contenu :

Pour les villes importantes désignées, chacune des corporations et le reste du tiers état élisaient des députés et rédigeaient des cahiers, puis ces députés se réunissaient à l'hôtel de ville pour rédiger un cahier commun et élire de nouveaux députés pour l'assemblée du bailliage.
Sauf mention contraire, le cahier de doléances accompagne le procès-verbal de l'assemblée pour l'élection des députés.

Cote :

52 B 9

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

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