Document d'archives : Congés payés

Contenu :

Législation sur les congés payés (loi du 20 juin 1936, décret du 1er août 1936, décret-loi de 1939) ; instructions, circulaires, 1936-1939 ; caisses de congés payés (décrets du 14 octobre 1936, 30 avril 1937) ; liste des caisses agréées au 25 juillet 1938 ; correspondance sur les congés payés dans l'industrie et le commerce.

Cote :

10 M 71

Inventaire d'archives :

Travail et main-d'oeuvre (an VIII-1942)

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de l'Hérault

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