Document d'archives : Saisie féodale, 21 mai 1683. Cat 8, maz 2, n°13.
Contenu :
21 mai 1683, sentence de la justice des Essarts prononçant la saisie des revenus de la terre et seigneurie d'Aubigny, et établissant commissaires, chargés de procéder à leur mise aux enchères, Pierre Bertaud et René Biret, marchands. Les seigneurs propriétaires d'Aubigny n'ayant pas donné suite à la demande d'hommage, aveu et dénombrement ainsi qu'au paiement du rachat de leur fief, qui leur ont été signifiés par huissier le 28 avril, René de Coingarat, sénéchal de la baronnie des Essarts, rend cette sentence qui n'affecte que leurs biens mouvant de cette baronnie, et dont les revenus sont de fait tombés en perte et au profit de Madame de la cour ce céans, Madame Royale, duchesse de Savoie.