Document d'archives : Procédures de la communauté contre divers particuliers : délibérations consulaires, jugements, assignations, suppliques, acte...
Titre :
Procédures de la communauté contre divers particuliers : délibérations consulaires, jugements, assignations, suppliques, acte notarié, rôle des frais de procédure, correspondance.
Cote :
325 EDT 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable