Document d'archives : Minutes. an III, germinal - an III, floréal
Contenu :
Informations complémentaires :
An 3 germinal et floréal du 5 ( 24 avril 1795) au 30 (19 mai 1795).
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XIV/533
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Louis COUPERY, 31 août 1781 - 11 avril 1804 (étude XIV)