Document d'archives : BOUCHER (Charles) chevalier sieur d'Orsay Conseiller au Conseil d'état Président au Grand Conseil rue de la Verrerie paroisse...

Titre :

BOUCHER (Charles) chevalier sieur d'Orsay Conseiller au Conseil d'état Président au Grand Conseil rue de la Verrerie paroisse Saint-Jehan § Accords portant désistement de droits féodaux qui lui sont dus

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012Date de révision :
2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/III/485

Type de document :

accord

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