Document d'archives : Loi de séparation des églises et de l'État, répartition des biens : décret, arrêté préfectoral, inventaire des biens,
Titre :
Loi de séparation des églises et de l'État, répartition des biens : décret, arrêté préfectoral, inventaire des biens, correspondance.
Cote :
190 EDT 128
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable