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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bulle du 6 octobre 1435

Date : 6 octobre 1435

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Cote :

10 G 4-pièce 26

Inventaire d'archives :

Catalogue des bulles et sceaux

Description physique :

Description physique: Bulle de plomb ronde, 38 mm, cordelette de chanvre.

Observations :

Acte associé

Valide un indult donné à Florence sur l'exemption des gabelles et entrées dans Avignon en faveur du chapitre Saint-Didier, donné à Florence la veille des nones d'octobre anno 5° (6 octobre 1435).