Document d'archives : Justice/Jurys d'assises ...
Titre :
Justice/Jurys d'assises
Contenu :
Présentation du contenu
Jury d'assises, clôture : arrêté préfectoral
Cote :
1 Fi 460
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Mode d'acquisition :
Vr
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Conditions d'utilisation :
Demande autorisation de reproduction
Description physique :
description_materielle:
affiche noire et blanche
Information matérielles :
Papier
Bon
Dimensions :
37x46
Observations :
origine du document
archives municipales