Document d'archives : Type de délit : infractionx au règlement particulier pour la Savoie. Résumé de l'affaire : De nombreux communiers de Chindrieux,...
Titre :
Type de délit : infractionx au règlement particulier pour la Savoie. Résumé de l'affaire : De nombreux communiers de Chindrieux, Ruffieux et Vions amassent des tas considérables de blâches le long du Rhône, vraisemblablement pour mieux les vendre en France, en dépit de l'interdiction d'exportation des fourrages.
Contenu :
Nom (victime) : SYNDICS ET CONSEILS DE CHINDRIEUX, RUFFIEUX et VIONS.
Cote :
2B 14583
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable