Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions.
Contenu :
Rapporteur : LE BIGOT
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 347817
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).