ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux : correspondance, plans, rapports techniques, demandes de permis de construire, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité (1969-1985) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2006. Boîte n°319. ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux : correspondance, plans, demandes de permis de construire, extrait de p.v. de la Commission Communale de Sécurité (1978-1986) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2007. Boîte n°320.