Séparation du culte musulman et de l’État. Projets, notes de renseignements, procès-verbaux de commission à l'Assemblée algérienne. Documentation : statuts de l'association consistoriale israélite d'Alger ; statuts de l’Église réformée d'Alger ; statuts de l'association diocésaine d'Alger ; mémoire sur la séparation du culte et de l’État par l'association des oulamas d'Algérie.