Document d'archives : Province de Savoie. Aix : titres de la Maison de Seyssel.

Contenu :

Pièces du procès intenté par Jean, comte de La Chambre, vicomte de Maurienne, administrateur des biens de Charles de Seyssel, son fils, héritier universel de Françoise de La Chambre, dame d'Aix, contre François et Bonaventure de Loisy pour la possession des seigneuries de Villeneuve et de Truchère en la vicomté d'Auxonne dans le duché de Bourgogne (1536-1539). Codicille de Françoise de Seyssel, veuve de Gabriel de Seyssel, baron d'Aix et de la Bâtie de Seyssel, à son testament de 1529 par lequel elle a institué son neveu et filleul, Charles de Seyssel, son héritier universel : la testatrice lègue à son frère, Louis de la Chambre, baron de Châteauneuf, les seigneuries de Villeneuve et de Truchère et à Jean de La Chambre, comte, et vicomte de Maurienne, ses droits sur le comté d'Armagnac, la principauté d'Orange et la baronnie de Theys en Dauphiné à la charge de payer 10 000 écus à chacun de ses frères, Charles de La Chambre, baron de Meximieux, et Louis de la Chambre, baron de Châteauneuf (1537, 25 décembre). Quittances et autres actes concernant l'exécution de ces legs (1538-1545). Pièces du procès soutenu devant de parlement le Paris entre Jean, comte de La Chambre, prince d'Orange, fils de feu Jean, comte de La Chambre, et son frère, Charles de Seyssel, baron d'Aix, au sujet de la succession de Françoise de La Chambre, dame d'Aix (1553-1558).

Cote :

SA 36

Inventaire d'archives :

SA - Fonds des Archives de Cour.

Conditions d'accès :

NC Archives en ligne

Langues :

Latin

Description physique :

1 cahier et 12 pièces parchemin, 1 cahier et 106 pièces papier., Parchemin ; Papier

Institutions :

Cour de Savoie

Archives départementales de la Savoie

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