Document d'archives : Adama K.

Contenu :

Recours au Conseil d'Etat, ordonnance de référé, résultats de test de paternité, décision du tribunal des affaires de Sécurité sociale, arrêt de la Cour de cassation, lettres de soutien de la Ville de Paris.

Informations sur le producteur :

A la veille de l’incendie l’hôtel Paris Opéra (15 avril 2005), Adama K., son épouse et leur 3ème enfant étaient logés par le Samu Social à l’hôtel Paris Opéra. Leurs deux autres enfants, nés en Côte d’Ivoire étaient restés au pays sous la garde de leurs grands-parents. Son épouse, enceinte, ainsi que l’enfant qu’elle portait ont disparu lors de l’incendie du 15 avril 2005. Au lendemain de l'incendie, Adama K. engage une demande de regroupement familial pour ses deux enfants mineurs restés en Côte d'Ivoire. Ce regroupement ne sera accepté par les autorités françaises qu’en 2010 suite à une longue procédure judiciaire. Une seconde procédure judiciaire qui a trouvé son terme le 11 octobre 2012 par un arrêt de la cour de cassation reconnait son droit aux prestations familiale.

Description physique :

Importance matérielle :
13 fichiers

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