Document d'archives : Registre des postes vacants

Contenu :

Il s'agit de l'état des sommes à payer aux instituteurs remplaçants exerçant dans les postes vacants et les villages d'enfants en congé.
On trouve notamment le nom et prénom de l'instituteur, sa résidence administrative, son indice, son revenu net mensuel, le total dû par l'administration et, au final, le reste à mandater.

Cote :

2088 W 31-34

Description :

Mise en forme :
classement par année scolaire

Conditions d'accès :

Aux termes de l'article L 213-2 du Code du Patrimoine, ces registres seront communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier, car leur communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée. En effet, des informations d'ordre privé figurent, notamment : nom et prénom de l'instituteur, résidence administrative, indice, revenu net mensuel.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens