Document d'archives : Transaction entre Claude, Charles et Pierre de Ronsard au sujet de la seigneurie de Sarceau, suivie de la ratification par...
Titre :
Transaction entre Claude, Charles et Pierre de Ronsard au sujet de la seigneurie de Sarceau, suivie de la ratification par Charles et Pierre de la vente de cette seigneurie à Catherine d'Alizon.
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A la suite :
1549 (n. st.), 13 avril. Ratification par Charles et Pierre de Ronsard de la vente de la seigneurie de Sarceau à Catherine d'Alizon.
Extrait du contenu :
A tous ceulx qui ces presentes lectres verront, Anthoine du Prat, chevalier, baron de Thiert et de Viteaulx, seigneur de Nantoullet et de Precy, conseiller du roy nostre sire, gentilhomme ordinaire de sa chambre et garde de la prevosté de Paris, salut.
Scavoir faisons que pardevant Thomas Perier et Françoys Cartault, notaires du roy nostred. seigneur ou Chastellet, furent presens en leurs personnes Messire Claude de Ronssart, chevalier, seigneur de la Possonniere, Maistre Charles de Ronssart, prothonotaire du Sainct-Siege Appostolicque, archediacre de Laval en l'église du Mans, Pierre de Ronssart, escuyer led. Pierre aagé de vingt-cinq ans et plus, ainsi qu'il a affermé par sa foy et serment, lesd. Claude, Charles et Pierre freres, enffans et heritiers chascun pour leurs partz et portions contingentes de deffuntz Messire Loys de Ronssart, en son vyvant chevalier, sieur de la Possonniere, et de dame Jehanne de Chaudrier, jadiz sa femme, leurs pere et mere.
Lesquelles partyes disoient estre en voye d'entrer en procez sur ce que led. Charles disoit et maintenoit n'avoir eu entierement sa part et portion contingente des succssions de sesd. pere et mere et qu'il avoit esté desçu par le partaige faict entre les partyes le neufiesme jour d'aoust mil Vc XLIIII, par lequel la terre et seigneurie de Cerceau, appartenances et deppandances d'icelle terre et seigneurie de Cerceau a esté delaissée ausd. Charles et Pierre par indiviz aux charges contenuz aud. contract et pour les causes à plain y mentionnez et declairez.
Et disoit led. Charles qu'il entendoit ce faire relever dud. contract du neufviesme aoust Vc XLIIII tant au moyen que par icelluy contract il avoit esté desu et n'avoit eu entierement ce qui luy pouvoit apartenir à cause de la succession de sond. pere que pour autres causes qu'il entendoit plus à plain desadvouer et remonstrer, et, oultre plus, que lors dud. contract du neufiesme aoust Vc XLIIII sad. mere n'estoit morte, au moyen de quoy led. Charles demandoit sa vraye part et portion contingente des successions de sesd. pere et mere.
Et led. Pierre pour les mesmes raisons et moyens entendoit semblablement ce faire relever dud. contract du neufiesme aoust Vc XLIIII et demandoit sa part et portion contingente èsd. successions et encores que led. jour neufiesme aoust Vv XLIIII il estoit myneur.
Et led. Claude soustenoit que par led. contract du IXe aoust Vc XLIIII lesd. Pierre et Charles n'avoient esté aucunement circonvenuz ne desuz et allegoit plusieurs moyens au contraire.
Sur quoy, les partyes estoient en voye (nt) d'entrer en grande involution de procès, pour auquel procès obvier et pour nourrir paix et amour fraternelle entre eulx, ont lesd. partyes de leurs bons grez, pures, franches, liberalles voluntez, sans aucune force, fraulde, erreur, seduction ne contraincte, eulx sur ce bien advisez, prevenuz, conseillez et deliberez, si comme elles disoient, transiger, accorder et appointer et par ces presentes transigent, accordent et appointent ensemble sur ce que dict est, en la forme et maniere qui s'ensuyt.
C'est assavoir lesd. Charles et Pierre, et ung chascun d'eulx pour leur regard, ont ratiffié, loué et approuvé et par ces presentent louent et approuvent led. contract du neufiesme aoust Vc XLIIII, lesquelz Charles et Pierre ont promis et par ces presentes promectent garder, tenir et entretenir led. contract du neufiesme aoust VC XLIIII, et en tend (sic) que besoing est et sera lesd. Charles et Pierre ung chascun d'eulx seul et pour le tout, ont quicté, ceddé et transporté, quictent, ceddent et transportent aud. Claude present, stipullant et acceptant pour luy, ses hoirs et ayans cause, tout le droict qui leur pouvoit apartenir èsd. successions de leurd. pere et mere moyennant le contenu oud. contract du IXe aoust XLIIII.
Et oultre, led. Charles a confessé et confesse par ces presentes que par cy devant depuis led. IXe aoust XLIIII il a vendu aud. Claude la totalité de lad. terre et seigneurie de Serceau, apartenances et deppandances, moyennant le pris et somme de huict mil livres tournoiz que led. Claude a payé tant en l'acquict dud. Charles que argent baillé à icelluy Charles, ainsi que icelluy Charles a confessé et confesse et d'icelle somme de huit mil livres tournoiz en a quité et quite led. Claude, ses hoirs et ayans cause.
Lesd. Charles et Pierre ont ratiffié et ratiffient par ces presentes lad. vendition, laquelle vendition lesd. Charles et Pierre ont eue et ont pour agreable, l'ont promis et promectent entretenir et garder de point en point, sans jamais par cy après pouvoir y demander ny pretendre aucun droict en icelle terre et seigneurie de Serceau, et, moyennant ce que dessus, led. Claude a promis et promect bailler et paier la somme de mil livres tournoiz pour et en l'acquit dudict Charles à telles personnes ses creanciers que bon semblera aud. Charles, et, de ce, sera tenu et promect led. Claude en bailler aud. Charles, dedans d'huy en six sepmaines prochainement venans, acquit et descharge jusques à la concurrance de lad. somme de mil livres tournoiz, car ainsi a esté tout le contenu cy dessus expressement dict et accordé entre lesd. partyes. Promectant etc, obligeant chascun en droict soy et l'un envers l'aultre lesd. Charles et Pierre, chascun d'eulx seul et pour le tout, renonçant etc.
Faict tripples, l'an mil Vc XLVIII, le samedi XIIIe jour d'avril avant Pasques.
PERIER [notaire] CARTAULT [notaire].
Cote originelle du document :
MC/ET/XI/8
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris, Ronsard et ses amis [288 actes], par Madeleine Jurgens, à partir des dépouillements de Xenia Pamfilova, Paris, Archives nationales, 1985, p. 77, notice n° 3 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Autres dépouillement(s) :
Catalogue de la Réserve du Minutier central.
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :
Cote :
MC/MI/RS/308
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire François CARTAULT, 10 septembre 1539 - 12 août 1562 (étude XI)
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Mentionné au répertoire des titres de la famille de Ronsard (Bibl. nat., ms. fr. 20 688, fol. 39)