Application de la loi du 21 juin 1936 et du décret du 22 mars 1937 (institution de la semaine de 40 heures) : copie des textes législatifs et réglementaires et extraits du Journal officiel, copie du projet de décret, extraits des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL, circulaires du Ministre du travail et du Bureau du personnel des HCL, extrait des séances du Comité consultatif du personnel des HCL et de la Commission spéciale d’étude pour l’examen des modalités d’application de la semaine de 40 heures, tableaux de répartition des modèles horaire, tableaux d’effectifs (1936-1937). Application du décret-loi du 12 novembre 1938 et du décret du 31 décembre 1938 (semaine de 45 heures) : extraits des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL, extrait du décret présidentiel du 21 avril 1938, note sur l’application du décret du 31 décembre 1938, extraits des procès verbaux des séances et avis du Comité consultatif du personnel, circulaire du Bureau du personnel, note de service, état des modes de décompte des traitements et salaires dans le cadre de l’application de la loi, état nominatif du personnel à licencier, procès verbaux des réunions de la Commission spéciale de classement du personnel hospitalier (1939). Application du décret du 28 janvier 1940 (semaine de 48 heures) : extraits des textes réglementaires, extrait des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL (1940). Application du décret du Ministre du travail du 9 novembre 1946 (semaine de 45 heures) : extrait du Journal officiel, note de service du Président du Conseil général d’administration des HCL, extrait des registres des délibérations du Conseil général d’administration des HCL, circulaire du Bureau du personnel (1946).