Document d'archives : Réglementation : instruction, notes, correspondance (an IX-1850). Déclaration : avis de décision (1921-1922). Révision...
Titre :
Réglementation : instruction, notes, correspondance (an IX-1850). Déclaration : avis de décision (1921-1922). Révision exceptionnelle des évolutions foncières : correspondance (1925). Matrices cadastrales, renouvellement : notes (1925-1926).
Cote :
60 E-DEPOT 1G 1