Document d'archives : Affaire entre la commune de Cadenet (Vaucluse) contre M. Trone : planche comprenant plan en couleurs de l'Île de la Durance, avec...
Titre :
Affaire entre la commune de Cadenet (Vaucluse) contre M. Trone : planche comprenant plan en couleurs de l'Île de la Durance, avec légende, liste et tableau des dimensions.
Contenu :
À noter : plan non daté.
Cote :
3 U 1 780 25
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |