Document d'archives : Type de délit : injures écrites. Résumé de l'affaire : Un jeune substitut procureur est poursuivi pour avoir écrit au bas d'un...
Titre :
Type de délit : injures écrites. Résumé de l'affaire : Un jeune substitut procureur est poursuivi pour avoir écrit au bas d'un jugement rendu par le juge mage de Savoie que "le jugement rendu est aussi infirme que son auteur".
Contenu :
Nom (accusé, ajourné) : LACROIX Antoine, fils de feu Sieur Claude, substitut procureur, âgé(e) de 27 ans, originaire de Aix-les-Bains, habitant(e) de Chambéry.
Cote :
2B 14488
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable