Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1778

Date : 1778 - 1778

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Contenu :

Présentation du contenu

Minutes, enquêtes.- Remontrances des officiers de l'Élection adressées au Roi pour obtenir la réunion au chapitre de Guéret des revenus du prieuré des Ternes, qui venait d'être supprimé avec l'ordre des Célestins, auquel il appartenait.-Plainte déposée par le collecteur porte-bourse de la paroisse du Châtenet-en-Dognon contre Etienne Coutery de Brutine, garde du corps du Roi, qui l'avait maltraité lorsqu'il se présentait pour le recouvrement de l'impôt ; information dressée en conséquence. 101 pièces papier

Cote :

C 233

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales d'Ancien Régime

Personnes :

Coutery de Brutine, Etienne

Lieux :

Châtenet-en-Dognon (Haute-Vienne, France), Moulins (Allier, France), Les Ternes (Pionnat, Creuse, France), Guéret (Creuse, France), Pionnat (Creuse, France)

Thèmes :

administration locale d'ancien régime, circonscription fiscale, domaine royal, fiscalité, fiscalité directe d'ancien régime, généralité, impôts locaux, octroi, recouvrement fiscal, états généraux, états provinciaux

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