Document d'archives : Délibération n°2085 - Œuvres privées d'assistance et de bienfaisance. Subventions.
Contenu :
Délibération, note manuscrite, rapport du maire, lettre, publication de l'association "Les anciens du sana", rapport, note du secrétaire-général, carte.
Cote :
1D/5/11424
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier