Document d'archives : Commission des sites

Contenu :

Créée par la loi du 2 mai 1930 qui réorganise la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, la commission statue sur tous les dossiers ayant une implication sur l'environnement (affichage, abattage d'arbres, station-service, château d'eau, permis de construire dans le périmètre d'un site classé).

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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