Document d'archives : Nomination des membres du clergé et de la noblesse, chargés de concourir à l'élection des députés aux États généraux.
Cote :
1 C 264
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique de la sous-série 1 C Administrations provinciales
Description physique :
26 pièces, papier ; 5 cachets.