Document d'archives : Délibération n°2154 - Familles nombreuses. Ristourne d'octroi. Crédit supplémentaire.
Contenu :
Délibération, note manuscrite, lettre.
Cote :
1D/5/11506
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier