Document d'archives : Feuilles du contrôle des actes.
Contenu :
« Année malheureuse. Edit du Contrôle des actes des notaires et les douze feuilles du contrôle des actes passez par moy pendant l’année que les notaires de Paris ont été sujetz, commencée le 1er may 1693 et finie le dernier avril 1694, dont je suis chargé ; par conséquent il en faut charger celluy qui me succedera quand il plaira à Dieu, comme une dépendance de la fonction. Robillard. », manuscrit sous forme de cahier relié dans lequel on trouve les deux imprimés suivants ainsi que les feuillets du contrôle des actes.
1) Déclaration du Roy qui excepte du controlle les contrats (…) concernans les rentes de l’Hôtel de Ville de Paris, Versailles, 28 avril 1693. Paris, François Huguet, 4 pages in-4°.
2) Edit du roy portant establissement dans toutes les villes (…) de contrôlleurs d’actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et ceux des seigneurs, tant séculiers que réguliers. Versailles, mars 1693. Paris, Étienne Michallet, 16 pages in-4°.
Cote :
MC/ET/XCIX/334