Document d'archives : 21 janvier 1801 - 26 mai 1806

Contenu :

Ce registre contient, outre des délibérations municipales (an IX-an XIV), des actes divers (impositions, arrêtés du maire, publication de mariage, reddition des comptes, pétitions, liste de la garde nationale, certificat de libération).

Cote :

199 E-DEPOT 1D 3

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

1 cahier, 30 folios.
Dimensions :
30 x 20

Thèmes :

conseil municipal

Type de document :

délibération

Liens