Document d'archives : Police administrative : réglementation aérienne, réglementation funéraire, reprises de concessions, dons et legs, professions...
Titre :
Police administrative : réglementation aérienne, réglementation funéraire, reprises de concessions, dons et legs, professions réglementées, annonces judiciaires et légales (1861, 1971-2017).
Cote :
4148 W 1-41
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Bureau de la réglementation générale et des élections
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 24 septembre 2018
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Eliminations : journaux de presse : 0,40 ml, par recondiionnement :0,6 ml
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2068
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 39 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,00
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkheïa
Observations :
Commentaire
classé, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Préfecture de la Charente-Maritime. Bureau de la réglementation générale et des élections