Document d'archives : Saint-Pierre, 9 avril 1792

Contenu :

Montdenoix. Arrêtés de l'Assemblée coloniale au sujet du recouvrement des impositions dues pour 1788, 1789 et 1790 et de l'assise pour 1791 et 1792 ; le gouverneur général refuse de les approuver ; intervention des commissaires du roi.

Cote :

COL C8 A 100 F° 103

Liens