"Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 372 feuillets.Liste des consuls et administrateurs. Leurs honoraires. Maires et premiers consuls : Albert de Durand, seigneur de Sartoux; Mar-Antoine Bain, avocat; Jacques Théas de Selles. Mesures prises pour prévenir la disette. Emprunts pour des achats de blé. Règlement nouveau pour l'élection des officiers municipaux. Demande de la commune de Vence, tendant à être séparée de la viguerie de Grasse, présentée à l'assemblée des Etats de Provence : elle est rejetée. Règlement de la province sur les chemins et les ponts. Achat d'une parcelle de terrain pour l'alignement du Cours. Nomination d'experts pour la rectification du cadastre de 1730. Procès entre les communes de Grasse et de Cannes pour le transit du vin. Arrêt qui défend à la commune de Cannes de prendre aucun droit de poids sur les huiles, denrées et marchandise qui y sont portées de Grasse et d'ailleurs pour être embarquées. Droit d'affouage dans tous les lieux du diocèse, accordé à la commune par le comte de Provence Raymond Bérenger. Titres perdus et nécessité de les faire rentrer dans les archives par toutes sortes de voies. Achats de blé."

BB66 ; Série BB

Administration communale

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