Document d'archives : COURS D'HERBOUVILLE : - Démêlés juridiques : . affaire Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le......
Titre :
COURS D'HERBOUVILLE : - Démêlés juridiques : . affaire Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le...
Contenu :
COURS D'HERBOUVILLE : - Démêlés juridiques : . affaire Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon : copies d'arrêtés du Maire, mémoire après expertise, mémoire en défense, requête, mémoire en réponse,décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23541 et n°23580 du 6 juillet 1978 : rapport de Jean MAUGY architecte DPLG Diplômé Par Le Gouvernement, expert), plans, coupes, ordonnance de taxe, décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23541 et n°23580 du 22 mai 1979), requête n°25147 de Monsieur Jean MAUGY pour intérêts moratoires, facture, ordre de service, dessin, correspondance 1977-1979 . affaire Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon : recours n°19924 et n°14370 devant le Conseil d'Etat : mémoire ampliatif, ordonnance de soit-communiqué, recours, délibérations du conseil municipal, mémoires en défense, arrêts du Conseil d'Etat, correspondance 1980-1982
Cote :
1457WP/34/3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
COLLOMB Francisque, CONSEIL D'ETAT, MAUGY (JEAN)--ARCHITECTE, MOUZON (ALBERT), TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON