Document d'archives : Contentieux entre le comice agricole et le Sieur Alfred Berrié, adjudicataire des droits de hallage et de plaçage de la ville de...
Titre :
Contentieux entre le comice agricole et le Sieur Alfred Berrié, adjudicataire des droits de hallage et de plaçage de la ville de Clairac : correspondance, significations d'actes par huissiers, certificats, conclusions, requêtes, extraits des minutes du greffe du tribunal de première instance de Marmande.
Contenu :
Présentation du contenu
Ce contentieux est relatif à la perception des droits de place.
Cote :
1 S 11