Document d'archives : Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément de coopératives, procès...
Titre :
Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément de coopératives, procès verbaux de réunions. Arrêtés préfectoraux du 25/07/1974 et du 2/10/1974. Renouvellement du comité permanent de la CDSA.
Cote :
1806 W 4
Inventaire d'archives :
1806 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2035.
Délai
60 ans
Première année communicable
2035