Document d'archives : Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément de coopératives, procès...

Titre :

Cumuls et réunions d'exploitations : rapports d'enquête, certificats d'attribution ; demandes d'agrément de coopératives, procès verbaux de réunions. Arrêtés préfectoraux du 25/07/1974 et du 2/10/1974. Renouvellement du comité permanent de la CDSA.

Cote :

1806 W 4

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2035.
Délai
60 ans
Première année communicable
2035

Archives départementales de Côte d'Or

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