Document d'archives : Application de l'ordonnance du 10 mars 1544, réglant les droits à percevoir par les amiraux sur les prises opérées par des...
Titre :
Application de l'ordonnance du 10 mars 1544, réglant les droits à percevoir par les amiraux sur les prises opérées par des navires sortant des ports de leur amirautés.- Transaction entre le roi de Navarre, gouverneur et amiral de Guyenne, et l'amiral de COLIGNY, amiral de France, au sujet de prise de navires.
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2008
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/CXXII/1369
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jacques CHARLES, février 1546 - 8 février 1559 (étude CXXII)