Document d'archives : 1014 W 1-35
Contenu :
Présentation du contenu
1014 W 1-35 : Rôles d'imposition : contributions directes, revenu, taxes foncières, taxes d'habitation, patentes, taxe professionnelle (1962, 1968, 1974-1976).
Cote :
1014 W 1-35
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 18 mars 1991
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,16
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle